Que vous souhaitiez utiliser votre bateau pour la navigation fluviale ou maritime, une chose ne doit pas être oubliée : immatriculer son bateau. Au même titre qu’une voiture, votre bateau nécessite un numéro d’immatriculation. Cela aura pour rôle de pouvoir retrouver votre navire en cas de vol, mais aussi de le repérer en cas de détresse.
Immatriculer un bateau pour la circulation maritime
Il est obligatoire de faire immatriculer son bateau si celui-ci mesure plus de 2 mètres de long ou si son moteur possède une puissance supérieure à 3 kilowatts. Plusieurs étapes sont incontournables.
La francisation du bateau
En premier lieu, il faudra procéder à la francisation du bateau. Cela concerne les bateaux naviguant dans les eaux internationales ou étrangères, mais aussi ceux mesurant plus de 7 mètres de long. Les bateaux présentant un moteur de plus de 22 chevaux devront aussi être francisés. Pour cette francisation, il faut être un citoyen en Europe et résider en France. Le bateau, quant à lui, doit répondre aux normes européennes de sécurité. La francisation concerne deux types de bateaux : les bateaux neufs et les bateaux achetés d’occasion à l’étranger. La francisation est un droit perçu par les douanes françaises une fois par an. Il est alors possible de battre pavillon français et de bénéficier des avantages qui y sont liés. Il faudra alors s’adresser au service des douanes dont vous dépendez pour réaliser la procédure de francisation. Une fois cette identification faite, vous recevrez un acte de francisation pour votre bateau de plaisance.
L’immatriculation de votre bateau
Vient ensuite l’immatriculation de votre bateau. Vous devrez alors vous adresser à la délégation à la mer et au littoral départementale (DDTM). Vous pourrez obtenir une fiche de plaisance eaux maritimes. Vous obtiendrez une carte de navigation si votre bateau n’est pas francisé ou un titre de navigation s’il l’est. À noter, le numéro d’immatriculation doit être affiché clairement à l’intérieur de l’habitacle.
Changements et navigation fluviale
Dans le cas d’un changement de situation, vous devrez en aviser les autorités compétentes : douanes (changement de port d’attache) ou délégation à la mer et au littoral (changement de domicile, de moteur ou sortie de flotte).
Si vous désirez naviguer sur les fleuves, vous devrez aussi procéder à l’immatriculation de votre bateau. C’est obligatoire pour les bateaux possédant un moteur de plus de 6 chevaux et d’une longueur supérieure à 5 mètres. Il faudra avant tout réaliser un enregistrement auprès d’une commission de plaisance. Il faudra ensuite obtenir un titre. Dans le cas d’un bateau de moins de 15 mètres de long, un certificat international des bateaux de plaisance devra être obtenu. Celui-ci mentionnera le numéro d’inscription ou d’immatriculation. Avec ce numéro, vous pourrez naviguer à l’étranger. Ce numéro devra être présent sur la coque.
Détenir une carte de circulation lorsque l’on possède un bateau est obligatoire.
À qui s’adresser pour immatriculer son bateau ?
Depuis le 1er janvier 2022, ce n’est plus les douanes auxquelles vous devrez vous adresser pour faire franciser votre navire et l’immatriculer. C’est alors le ministère de la Mer (administration des Affaires maritimes au sein des directions départementales des territoires et de la mer DDTM/DML) qui s’en charge. Les deux procédures sont dorénavant fusionnées et seront remplacées par une procédure unique : la procédure d’enregistrement. Vous pourrez alors procéder à cet enregistrement en vous rendant sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr.
Faire identifier son bateau
Faire identifier son bateau passe avant tout par l’identification du service concerné. Dorénavant, il s’agit donc de prendre contact avec une Délégation à la Mer et au Littoral (DML) qui fait elle-même partie d’une Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Vous pourrez alors prendre contact avec le service Plaisance de celles-ci pour en apprendre plus sur les étapes d’identification.
Vous aurez en premier lieu à déclarer l’acquisition de votre bateau. Si vous prenez possession d’un bateau neuf, le concessionnaire pourra avoir réalisé la demande. Dans le cas d’un bateau d’occasion, vous et le vendeur devez informer l’administration. Vous avez pour cela un mois. Fournissez le numéro d’enregistrement du navire ainsi que la date de vente et le code de cession qui vous est transmis par le vendeur.
Il vous faudra ensuite envoyer les documents demandés pour l’enregistrement. Si vous demandez une première immatriculation, vous devrez fournir la facture d’achat (ou l’acte de vente), la déclaration écrite de conformité, la fiche de renseignements, une photocopie de la pièce d’identité du propriétaire ou un extrait du registre du commerce et un justificatif de domicile. À cela, il faudra ajouter l’imprimé Fiche Plaisance rempli. Si vous achetez un bateau en Union européenne, il faudra joindre un reçu fiscal. S’il s’agit d’une mutation de propriété, vous aurez à fournir l’acte d’achat, l’original de l’acte de francisation, la photocopie de la pièce d’identité du propriétaire, un justificatif de domicile et la fiche Plaisance.
Vous recevrez alors la carte d’enregistrement du bateau ou carte de circulation.
La procédure peut s’avérer complexe et il peut être très utile de se faire aider.
Pelagia Yachting peut vous aider
Comme pour tous les concessionnaires proposant des bateaux, Pelagia Yachting peut vous aider dans le processus d’immatriculation de votre bateau. Ces experts du bateau pourront vous guider pour faciliter les démarches pour l’immatriculation de votre bateau de rêve. Conseils et réactivité sont nos meilleurs atouts pour vous aider dans ces démarches qui peuvent parfois s’avérer compliquées et longues.
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